IDEA23D : Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre, d’une part, IDEA23D, indépendant dont l’adresse est Champ de Harre,3 6960 Harre, Belgique, TVA Intracommunautaire n° BE0 545 862 253 ci-après dénommée ” IDEA23D ” et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à distance à un achat par l’intermédiaire du site internet de IDEA23D

« http://www.idea23d.be » ou via tout autre moyen de commande (mail, téléphone, accord oral), dénommée ci-après le « CLIENT ».

Les parties conviennent que les commandes passées auprès de IDEA23D sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente. IDEA23D se réserve la possibilité de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par IDEA23D.

Article 1 – Caractéristiques des biens et services proposés

IDEA23D propose un service personnalisé d’impression 3D. A partir d’une image fournie par le CLIENT, IDEA23D réalisera un objet concret : décoration d’intérieur, personnages, robots, miniatures, maquettes (ci-après dénommé « OBJET »).

Les OBJETS imprimés par IDEA23D en 3D sont destinés exclusivement à la décoration ou l’agrément.

Les OBJETS n’ont aucune vocation utilitaire ou fonctionnelle.

IDEA23D se réserve le droit de refuser la commande d’OBJETS contrevenants à l’ordre public ou aux bonne mœurs, ainsi qu’un OBJET contrevenant manifestement au droit de propriété intellectuelle d’un tiers. En particulier, sans que cette liste soit limitative, la création d’armes à feu, d’objets à caractères racistes, discriminatoires, pornographique ou représentant la violence sans être une oeuvre d’art, ainsi que tout insigne, marque, personnage dont les droits de propriété intellectuelle n’appartiennent manifestement pas au CLIENT sera refusée par IDEA23D. IDEA23D jugera seul de l’adéquation de l’OBJET commandé avec cet article. Le CLIENT qui pense que son OBJET a été refusé bien que respectant cet article est invité à prendre contact avec IDEA23D pour exposer son cas.

Article 2 – Prix

Les prix des OBJETS figurant dans le catalogue publié sur le site « http://www.idea23d.be » ainsi que les prix indiqués lors d’une commande personnalisée sont indiqués en euros TTC auxquels il conviendra d’ajouter la participation aux frais de port. Le montant de la TVA ainsi que le montant des frais de port seront indiqués sur la facture.

Les commandes sont payables dans la devise choisie par le CLIENT au moment où il a créé sa commande, quelque soit le pays dans lequel la commande est effectuée. La devise est choisie parmi l’ensemble des devises proposées sur le site web.

IDEA23D se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les OBJETS seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par IDEA23D telle que prévue à l’Article 4 des présentes conditions générales de vente.

Pour les commandes et livraisons effectuées en dehors du territoire belge mais dans l’Union Européenne, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables.

Pour toute livraison hors du territoire de l’Union Européenne, des taxes douanières et formalités sont, sauf indication contraire dans le bon de commande, à la charge exclusive du CLIENT qui s’engage à vérifier les possibilités d’importation des produits dans le pays de livraison.

Article 3 – Commande

Le CLIENT, qui souhaite acheter un OBJET disponible sur le catalogue du site

« http://www.idea23d.be », ou qui souhaite faire fabriquer un OBJET selon un modèle dessiné par ses soins doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;

– remplir le bon de commande en donnant toutes les références de l’OBJET (référence catalogue, taille etc..) ;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée ainsi que ses adresses de facturation et de livraison ;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Le « clic » du CLIENT sur le bouton « valider » au moment de la commande constitue une signature électronique qui, entre les parties, a la même valeur qu’une signature manuscrite.

Article 4 – Validation de la commande

Un courriel de confirmation récapitulant la commande (description de l’OBJET, prix, date de fabrication, date de livraison…) sera adressé au CLIENT par IDEA23D.

Le contrat de vente de l’OBJET sera conclu quand IDEA23D, après avoir eu la possibilité de vérifier le détail de la commande et son prix total, ainsi que de corriger d’éventuelles erreurs, confirmera celle-ci. IDEA23D se réserve le droit de rejeter la commande et de rembourser le CLIENT. Le remboursement s’effectuera par tout moyen de paiement dans le délai de 15 jours.

IDEA23D envoie un courriel par lequel IDEA23D confirme l’acceptation de la commande.

Les données enregistrées et conservées par IDEA23D constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre IDEA23D et ses CLIENTS.

Article 5 – Disponibilité des objets

En cas d’indisponibilité des matières servant à la fabrication des OBJETS :

Indisponibilité définitive : IDEA23D s’engage à proposer au CLIENT des OBJETS de remplacement ou à lui rembourser les OBJETS manquants, sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation.

Indisponibilité temporaire : IDEA23D informe le CLIENT de la date à laquelle l’OBJET sera de nouveau disponible. Le CLIENT a alors la possibilité de maintenir sa commande avec ces nouveaux délais ou de l’annuler. Dans ce dernier cas, IDEA23D s’engage à rembourser les OBJETS manquants sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation.

IDEA23D se réserve le droit de suspendre le service de personnalisation d’OBJETS à tout moment pour une durée qui sera déterminée par IDEA23D ou en cas de rupture de stock de matière première ou en cas de panne de matériel servant à la fabrication des OBJETS.

Article 6 – Livraison des objets

IDEA23D s’efforce d’assurer ses livraisons dans les délais prévus dans le courriel de confirmation de la commande pour la Belgique et dans les meilleurs délais pour l’étranger à compter de la réception du règlement de la commande. Les délais indiqués lors de la validation de la commande sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison.

IDEA23D s’engage à informer le CLIENT de tout retard prévisible de livraison.

Les OBJETS sont livrés à l’adresse indiquée par le CLIENT lors de la commande.

La propriété des OBJETS et les risques y afférant sont transférés au CLIENT dès qu’il prend possession des OBJETS.

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, OBJET manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, OBJETS cassés …) devra être impérativement précisée de façon détaillée, sur le bon de livraison sous forme manuscrite, dans la partie « Réserves » destinée à cet effet et doit être accompagnée de la signature du CLIENT.

Pour que ces réserves soient prises en compte, le CLIENT devra confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (3) jours ouvrables suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Il devra transmettre copie de ce courrier par courrier simple à IDEA23D.

Article 7 – Paiement

Les modes de paiement acceptés sont : virement bancaire, virement paypal (frais supplémentaires).

Le mode de paiement est choisi par le CLIENT, les coordonnées bancaires sont indiquées sur la facture. Dans le cas d’un paiement Paypal, les frais de virement sont ajoutés au montant de la facture (3,4 % du montant total + 0,35 € par transaction).

Article 8 – Droit de rétractation

IDEA23D fabrique tous les OBJETS sur mesure. S’agissant de produits « personnalisés », le droit de rétractation ne peut s’appliquer conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation. La rétractation est notamment exclue (article 121-20-2 3ème alinéa) pour les commandes « de fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».

Article 9 – Garantie / Responsabilité

IDEA23D garantit aux CLIENTS que les OBJETS sont fabriqués en Belgique, en conformité avec la législation belge et les normes belges de qualité et de sécurité applicables.

Les OBJETS imprimés par IDEA23D ont pour vocation exclusive la décoration ou l’agrément. En conséquence, la responsabilité de IDEA23D ne pourra pas être recherchée à raison d’une utilisation des OBJETS à des fins autres que décorative ou d’agrément.

IDEA23D fera ses meilleurs efforts pour que les images 3D figurant dans le catalogue publié sur le site « http://www.idea23d.be» soient les plus fidèles possibles à l’OBJET lui-même. Toutefois, en égard au mode de présentation numérique des OBJETS sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le CLIENT de la représentation photographique des OBJETS ne corresponde pas exactement à l’OBJET lui même. Les OBJETS livrés peuvent par conséquent s’avérer parfois légèrement différents de leur présentation sur le site « http://www.idea23d.be ». Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l’adaptation technique. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l’annulation de la vente hormis les cas dans lesquels les différences portent sur une caractéristique essentielle de l’OBJET et affectent sa qualité.

Les OBJETS bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Les conséquences inhérentes à la personne du CLIENT, tels que des réactions allergiques aux matériaux utilisés pour la fabrication de l’OBJET ou si l’OBJET personnalisé fini ne satisfait pas le CLIENT en raison de ses goûts personnels n’entraînent pas la responsabilité de IDEA23D.

La responsabilité de IDEA23D ne pourra être engagée en cas de rupture de stock de matière première, de retard de livraison, de grève (y compris dans les transports) ou de force majeure et, plus généralement, pour tout événement ne lui étant pas exclusivement et directement imputable.

Les illustrations figurant sur le catalogue sur le site « http://www.idea23d.be » ne sont pas contractuelles.

Le CLIENT accède, utilise et navigue sur le site de IDEA23D à ses risques et périls.

IDEA23D n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de IDEA23D ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Le CLIENT reconnaît et accepte que, dans toute la mesure admise par la réglementation applicable, IDEA23D ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs, indirects, fortuits, ou de la réparation d’un préjudice moral, de coûts, de pertes, de la diminution de chiffre d’affaires ou des bénéfices, ou des passifs de quelque nature que ce soit (même si la réalisation d’un tel préjudice était connue ou aurait pu être prévue par IDEA23D), pouvant survenir de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité d’utiliser le site ou son contenu. La responsabilité de IDEA23D ne pourra excéder le montant total versé par le CLIENT en règlement de la commande en cause.

Le CLIENT transmet les images sous forme de fichier et s’engage à ne pas transmettre des fichiers contenant des virus ou des programmes qui détruisent les données. Le CLIENT devra garder une copie du fichier et en aucun cas IDEA23D ne pourra être tenu pour responsable de la perte ou destruction des fichiers transmis par un CLIENT.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Les images, dessins, design, textes, noms et logos figurant sur le site internet

« http://www.idea23d.be », sont la propriété de leurs auteurs et à ce titre sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et des droits d’exploitation dont IDEA23D et/ou des créateurs liés à IDEA23D par un contrat spécifique (voir Conditions Particulières) sont titulaires.

Tout CLIENT qui communique à IDEA23D une image, un dessin ou un design (l’ « IMAGE ») garantit qu’il en est l’auteur ou qu’il est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur cette IMAGE et qu’il n’a pas enfreint les droits de propriété intellectuelle de tiers en transmettant cette IMAGE. Le CLIENT s’engage à tenir IDEA23D indemne de toute réclamation éventuelle de tiers. Le CLIENT reste propriétaire de l’IMAGE communiquée à IDEA23D. Le CLIENT concède à IDEA23D une licence à usage unique d’utilisation de son IMAGE pour la réalisation de sa commande.

Article 11 – Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi belge.

Les parties s’efforceront de régler à l’amiable et de bonne foi tous différends qui pourraient survenir entre elles sur l’interprétation, l’exécution partielle ou totale ou l’inexécution des présentes conditions générales.

Le CLIENT s’adressera par priorité à IDEA23D pour obtenir une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent du lieu du domicile du défendeur.

Pour plus d’informations, ou si vous n’êtes pas pleinement satisfaits des services proposés par IDEA23D, contactez notre Service Clients:

– par courriel : contact@idea23d.be ;